Conditions générales de vente

  1. Les commandes sont réalisées conformément aux conditions indiquées ci-dessous. Toute réglementation divergeant de ces conditions doit être consignée par écrit.
  2. Les traductions sont réalisées le plus rapidement possible et avec un soin extrême. En cas de point obscur repéré dans le texte source, nous nous réservons le droit de demander des précisions au client et d'effectuer une traduction qui nous semble correspondre au mieux au sens du texte original.
  3. Nous ne pouvons être tenus pour responsables à coup sûr qu'en cas de négligence grossière et préméditée ; Notre responsabilité en cas de négligence légère ne peut être engagée que si celle-ci viole nos obligations contractuelles. Les droits à recours en cas de demande de dommages et intérêts de la part de tiers sont formellement exclus. Nous ne sommes pas responsables pour les erreurs de traduction dues à des textes sources incorrects, incomplets ou illisibles, remis par le client. Quoi qu'il en soit, notre responsabilité se limite au montant de la commande correspondante.
  4. Nous pouvons volontiers vous établir un devis sur la base des textes transmis. Toutefois, au final, c'est la véritable longueur de la traduction qui est utilisée pour calculer nos honoraires de traduction.
  5. Les honoraires sont dus dans les deux semaines qui suivent la date de la facture. En cas de dépassement de la date de paiement, nous facturons en sus les intérêts bancaires pratiqués usuellement.
  6. Si l'une ou plusieurs des dispositions de nos conditions générales de vente devenaient caduques, cela n'affecterait en rien les autres dispositions de ces conditions ; elles resteraient tout de même valables.
  7. Le droit qui s'applique est celui de la République Fédérale d'Allemagne, tribunal de D-71034 Böblingen.

1 Septembre 2003

Dr. Renate Reck
Helmuth-Baechle-Str. 15
D-72135 Dettenhausen
Allemagne


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